2023, Urbanisme

Publié le vendredi 31 mars 2023

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ÉLABORATION DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

 

En exécution de l’arrêté n°2023-298 de Monsieur le Maire de Dinard en date du 20 mars 2023, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Dinard aura lieu pendant trente-un jours consécutifs :

Du mercredi 12 avril à 8h30 au vendredi 12 mai 2023 à 17h 00

Cette enquête publique concerne l’élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui arrête un périmètre délimité et un règlement visant la mise en valeur du bâti et des paysages remarquables de la commune de DINARD.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Rennes par décision du 19 janvier 2023, a désigné Madame Danielle FAYSSE, en qualité de commissaire enquêtrice.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration de l’AVAP est consultable :

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la commune de Dinard à l’adresse, jours et heures d’ouverture indiqués ci-dessus.

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Thomas GAUDICHEAU à la Direction Aménagement et Programmation de l’Hôtel de Ville de Dinard ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 02.99.16.00.00.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Dinard ;
  • par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
  • par voie électronique sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/avap-commune-de-dinard par courrier électronique à l’adresse suivante : avap-commune-de-dinard@mail.registre-numerique.fr.

 

La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Dinard, situés à l’Hôtel de Ville, 47 boulevard Féart à Dinard pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

  • Mercredi 12 avril 2023 : 8h30 à 12h30
  • Vendredi 21 avril 2023 : 13h30 à 17h00
  • Mardi 25 avril 2023 : 8h30 à 12h30
  • Jeudi 4 mai 2023 : 13h30 à 17h30
  • Vendredi 12 mai 2023 : 13h30 à 17h00

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Dinard ainsi que sur son site internet ( https://www.ville-dinard.fr/avap-aire-de-mise-en-valeur-de-larchitecture-de-du-patrimoine/ ) durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice sous réserve que l’économie générale de l’AVAP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Dinard. L’AVAP, une fois approuvée, sera annexée au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Dinard.