CONSTRUIRE A DINARD

Les documents opposables :

Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 19/05/01980, révisé les 24/01/1986 et 28/09/2001

Modifié les 14/05/04, 25/06/04, 12/08/05, 25/01/2007 et 25/09/2009.

Principales zones UC et UE

 

documents disponibles en téléchargement

POS Modifié   04-01-2013

Reglement POS ZONE UE 

REGLEMENT POS ZONE UE

Reglement POS ZONE UC 

REGLEMENT POS ZONE UC

1POS - Dinard 

1POS – Dinard

S0 Rapport de présentationZPPAUP.pdf 

S0 Rapport de présentation ZPPAUP

Secteur1 Central carte bis ZPPAUP 

Secteur1 Central carte bis ZPPAUP

Secteur 1 Central carte ter ZPPAUP 

Secteur 1 Central carte ter ZPPAUP

Secteur 1 Central carte ZPPAUP 

Secteur 1 Central carte ZPPAUP

Secteur 1 Central ZPPAUP 

Secteur 1 Central ZPPAUP

Secteur 2 Central carte ZPPAUP 

Secteur 2 Central carte ZPPAUP

Secteur2 Central ZPPAUP 

Secteur2 Central ZPPAUP

Secteur 3 Central carte bis ZPPAUP 

Secteur 3 Central carte bis ZPPAUP

Secteur3 Central carte ZPPAUP 

Secteur3 Central carte ZPPAUP

Secteur3 Central ZPPAUP 

Secteur3 Central ZPPAUP

Secteur 4 Bord de mer ZPPAUP 

Secteur 4 Bord de mer ZPPAUP

Secteur5 Bord de mer ZPPAUP 

Secteur5 Bord de mer ZPPAUP

Secteur 6 Bord de mer ZPPAUP 

Secteur 6 Bord de mer ZPPAUP

Secteur7 Monuments historiques ZPPAUP 

Secteur7 Monuments historiques ZPPAUP

Secteur8 St-Alex St-Enogat ZPPAUP 

Secteur8 St-Alex St-Enogat ZPPAUP

Secteur9 Covisibilite Rance ZPPAUP 

Secteur9 Covisibilite Rance ZPPAUP

18ZPPAUP carte Monuments 

18ZPPAUP carte Monuments

ZPPAUP carte secteurs 

ZPPAUP carte secteurs

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) approuvée le 13/07/2000.

Consultation du dossier et renseignements auprès du service urbanisme

tél : 02 99 16 30 62 – fax : 02 99 46 58 77 – urbanisme@ville-dinard.fr

 

Service départemental de l’Architecture et du patrimoine

Architecte des Bâtiments de France :

M. Alexander ENTZER , architecte et urbaniste de l’État

Hôtel de Blossac

6 rue du Chapitre

CS 24405

35044 Rennes Cedex

Télécopie : +33 2 99 29 67 61

Téléphone : +33 2 99 29 67 60

Autorisations d’urbanisme et dossiers de demande :

Déclaration préalable à déposer pour :

  • Clôture dans le périmètre de la ZPPAUP
  • Coupe ou abattage d’arbres dans le périmètre de la ZPPAUP
  • Modifications de façade (ravalement, changement des menuiseries, réfection de toiture ou pose de châssis de toiture)
  • Abris de jardins (surface de plus de 5 m²)
  • Véranda ou extension jusqu’à 40 m² maximum (si la surface de plancher totale ne dépasse pas 170 m²)
  • Démolition/reconstruction de dépendances
  • Division de terrain

Permis de construire à déposer pour :

  • Construction neuve (surface de plus de 40 m²)
  • Extension d’une surface de plus de 20 m² (ou 40 m² si la surface de plancher totale n’atteint pas 170 m²)
  • Changement de destination avec modification de l’aspect extérieur de la construction (ex : transformation d’un commerce en logement)

Liens utiles :