Etat Civil

13, rue Dumont – 35800 Dinard
Tél : 02 99 16 31 17

etat.civil@ville-dinard.fr

Horaires d’ouverture :

  • Lundi, mercredi et jeudi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30
  • Mardi : 8 h 30 à 12 h 30 – Fermeture hebdomadaire le mardi après-midi
  • Vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h 00 à 17 h 00
  • Samedi : 9 h 00 à 12 h 00
Fermeture exceptionnelle les mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 janvier 2024 (Formation)

 

Vos démarches

Demander un ACTE D’ÉTAT CIVIL

Vos demandes d’actes d’état civil peuvent être déposées au guichet du service Etat Civil, transmises par courrier ou demandées en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

A SAVOIR :

La délivrance des actes d’état civil est gratuite.

Pour assurer le respect des règles de délivrance des actes d’Etat Civil, ceux-ci sont transmis soit au domicile du demandeur soit à la mairie du demandeur, qui est chargée de les remettre sur présentation d’une pièce d’identité (et le cas échéant, de tout document prouvant son habilitation à demander l’acte).

Dans tous les cas, ni la demande ni l’envoi des documents demandés ne peuvent être effectuées par mail.

 

deposer une demande de PASSEPORT et / ou de CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

IMPORTANT : Avant de confirmer la réservation d’un voyage, et afin d’éviter les demandes tardives pour les voyages scolaires, les examens…, il est essentiel de vérifier la date de validité de votre carte d’identité et/ou de votre passeport afin d’effectuer les démarches nécessaires éventuelles en amont.

Rappel sur la durée de validité des cartes nationales d’identité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité sur le territoire français est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement concerne les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées bleues) délivrées à partir du 1er janvier 2004 à des personnes majeures. Cette prolongation est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

Cependant, les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans.

 A NOTER : Tous les pays européens ne reconnaissent pas la prolongation de 5 ans. Voir Les conditions d’entrée et de séjour pour chaque pays

Les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées depuis le 14 juin 2021 sont quant à elles valables uniquement 10 ans. Le dispositif de prorogation de cinq ans n’est pas retenu pour ces nouveaux titres.

 

Déposer une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité :

  • Prendre un rendez-vous :

Afin de simplifier vos démarches et de fluidifier l’accueil, il est obligatoire de prendre rendez-vous en ligne sur la plateforme de prise de rdv en ligne pour déposer votre dossier.

 

Pour consulter la liste des communes habilitées à recevoir des demandes de Cartes Nationales d’Identité et Passeports en Ille et Vilaine, consulter le lien suivant : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-Nationale-d-identite-CNI/Documents-d-identites-34-communes-d-Ille-et-Vilaine-pour-faire-une-demande

  • Préparer le dossier :

Réalisation de la pré-demande = L’Etat simplifie les démarches liées à la délivrance des titres d’identité. Une pré-demande de carte nationale  d’identité et/ou de passeport peut être complétée en ligne sur le site de l’ANTS (ants.gouv.fr). Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire papier. Lien : https://bit.ly/37Ok95e

Toutefois des formulaires Cerfa en papier de demande de titre d’identité peuvent toujours être retirés en mairie

Les pièces à fournir ainsi que les références de la pré-demande (ou bien le formulaire cerfa complétés le cas échéant) doivent être remis à la Mairie lors du rendez-vous.

A NOTER :

Toute demande de renouvellement d’un titre (CNI ou passeport) nécessite un rendez-vous, et un dossier complet (notamment la présentation du titre à renouveler).

 ATTENTION : Les personnes mineures doivent être accompagnées d’un représentant légal.

IMPORTANT : Jusqu’au 30 juin 2023, afin d’accélérer le traitement des demandes, le service Etat-Civil a étendu sa plage d’accueil au public : des rendez-vous sont possibles sur la plage méridienne, en début de soirée ou le week-end selon les possibilités de l’agent volontaire et de l’usager. Ainsi, après avoir constitué un dossier de pré-demande, les usagers sont invités à joindre le service Etat-Civil sur etat.civil@ville-dinard.fr  afin de convenir d’un rendez-vous avec un agent.

Plus d’informations > https://www.ville-dinard.fr/actualites/contrat-urgence-titre-mairie-engagee-le-service-etat-civil-se-mobilise-pour-accelerer-les-procedures/

Carte nationale d’identité

Pour toute information :

PASSEPORT

Vous pouvez procéder à l’achat en ligne du timbre fiscal sur le site : timbres.impots.gouv.fr

Délai de traitement des demandes

 ATTENTION : Le délai de traitement des dossiers de demandes de passeports et de cartes nationales d’identité par la Préfecture varie selon la période (actuellement de l’ordre de 2 mois).

Demandes de traitement prioritaire de Carte nationale d’identité et/ou de passeport

Conformément à la communication de la Préfecture du 19/11/2021 , depuis le 1er janvier 2022, seules les urgences à caractère professionnel, ainsi que les voyages et examens scolaires et universitaires, sont retenus comme légitimant un signalement prioritaire. Le traitement en urgence de ces demandes n’est admis que sur présentation des justificatifs concernés. Les autres motifs, tels que les déplacements de loisirs, vacances ou à caractère familial, ne sont plus éligibles au signalement prioritaire.

RETRAIT DES CARTES NATIONALES d’IDENTITÉ ET PASSEPORTS

Le retrait des cartes nationales d’identité et passeports s’effectue

  • sans rendez-vous : Le jeudi de 13 h 30 à 17 h 15 et le vendredi de 14 h à 16 h 45
  • sur rendez-vous le samedi de 11 h à 11 h 45

 

Elections

Inscription sur les listes électorales

Se renseigner sur son inscription : un service en ligne permet de vérifier votre inscription ou de connaître l’adresse de votre bureau de vote.

Vous pouvez également télécharger une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Signaler un changement d’adresse ou d’état-civil : En cas de changement d’adresse dans Dinard, vous devez impérativement le signaler au service élections pour mettre à jour votre inscription. Vous pouvez prendre contact avec le Service à l’adresse suivante : etat.civil@ville-dinard.fr

 S’inscrire sur les listes électorales : deux possibilités s’offrent à vous

1) Inscription en ligne 

2) Envoi du formulaire téléchargé en ligne accompagné des justificatifs demandés à :

Mairie de Dinard – Service Etat Civil  – 13, rue Dumont – 35800 Dinard

> Procurations :

> Un nouveau dispositif numérique  offre la possibilité de faire une demande de procuration en ligne.
L’électeur mandant doit cependant toujours se présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour son enregistrement.
Il est ensuite informé par courrier électronique de l’avancée de sa démarche et sera assuré de la bonne prise en compte de sa procuration.

> À qui pouvez-vous donner procuration ?

 

16 ans : Recensement citoyen

Les jeunes de nationalité française qui viennent d’avoir 16 ans doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire, en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

  • soit en ligne en se connectant à recensement citoyen obligatoire www.service-public.fr
  • soit en se déplaçant à la mairie avec les pièces suivantes : – carte nationale d’identité française ou passeport français en cours de validité – livret de famille – justificatif de domicile 

Ma JDC sur mobile

Télécharger gratuitement l’application
Sur Google Play, mots clés de recherche : Ma JDC mobile ou DIRISI
Sur iTunes, mots clés de recherche : JDC, journée défense, journée défense citoyen, citoyenneté
L’application propose
La géolocalisation du site JDC (préparation de l’itinéraire, calcul du temps de trajet)
Une information pratique sur la JDC (adresse, horaires, contenu du programme de la journée…)
Un contact avec les organisateurs pour le traitement des demandes particulières (modification de date…)
Pour contacter le CSN (Centre du Service National) de Rennes :

Le CSN ne reçoit pas de public. Le service est joignable au 09 70 84 51 51

  • Du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h15 à 16h
  • Le vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 15h30.

csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

www.defense.gouv.fr/jdc

CSN de Rennes – BP 21 – 35998 RENNES Cedex 9

 

18 ans : la majorité vous confère des droits et devoirs

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