Les finances de la Ville de Dinard

Le budget de la commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. Le premier budget voté dans l’année, appelé « budget primitif » porte sur l’entièreté d’un exercice budgétaire, c’est-à-dire un an. Il s’agit donc d’un budget prévisionnel, qui nécessite souvent d’être adapté en cours d’année, par des décisions modificatives.

Le budget d’une commune est un acte à la fois juridique et politique :

Juridique, car il est l’acte par lequel le conseil municipal autorise le maire à engager une dépense. C’est l’outil fondamental de la gestion d’une commune : aucune dépense ne peut être faite si elle n’est pas inscrite dans le budget. C’est également l’acte de prévision des dépenses et des recettes sur un an. Il participe donc au pilotage des finances locales.

Politique et démocratique, car il indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale, proposées par le maire et votées par le conseil.

Le processus d’adoption du budget municipal suit plusieurs étapes obligatoires :

1) La présentation du Rapport d’orientation budgétaire (ROB), qui présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; les engagements pluriannuels ; la structure et la gestion de la dette.

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet aux élus municipaux, sur la base de ce document, de discuter les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.

Délibération n°2023-006 sur les orientations budgétaires pour 2023 

 

2) Le vote du budget primitif : le conseil municipal approuve la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril.

Délibération n°2023-017 sur les budgets primitifs 2023

Notes de présentation du BP 2023

BP 2023

 

3) L’adoption du compte de gestion et du compte administratif : ces deux documents retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Le compte de gestion est établi par un comptable public. Le CA est réalisé par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Ces deux documents doivent concorder et être adoptés au plus tard le 30 juin suivante.

Ils seront votés lors du Conseil Municipal de juin.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour aboutir à l’établissement du budget :

  • La préparation budgétaire permet à chaque service d’évaluer ses recettes probables et ses besoins de fonctionnement
  • Le débat d’orientation budgétaire permet de s’accorder sur les orientations et les réalisations à mettre en œuvre
  • Le vote du budget en conseil municipal permet au maire d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes
  • Le vote du compte administratif clôt l’exercice précédent après l’examen de l’exécution du budget de l’année passée.

Le Budget supplémentaire permet d’affiner le budget primitif dans la deuxième partie de l’année en intégrant notamment les résultats de l’exercice antérieur.
Le budget présente deux sections de fonctionnement et d’investissement en recettes et dépenses.
La section de fonctionnement correspond à ce qui relève de la vie courante. Elle constitue la part la plus importante du budget.
La section d’investissement concerne les achats importants et la valorisation du patrimoine. Elle incarne l’avenir. L’investissement à long terme justifie le recours à l’emprunt, étalé dans le temps.
Comme dans un ménage, recettes et dépenses doivent s’équilibrer.

 

Les budgets antérieurs

2022

Compte administratif 2022

Budget Primitif 2022

Rapport sur les orientations budgétaires pour 2022

Délibération n°2022-022 sur les orientations budgétaires pour 2022 

Note de présentation des budgets primitifs 2022

Délibération n°2022-045 sur les budgets primitifs 2022

 

2021

Compte administratif 2021

2020

Budget Primitif_2020_Ville de Dinard

Délibération_2020_034_BP 2020_budgetscommuneetannexes2020-tamponné

Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 – annexe-tamponnée

Délibération_2020_002_rapportorientationsbudgetaires2020-tamponné

Note de présentation du BP 2020

Compte administratif 2020

2019

Budget Primitif_2019_Ville de Dinard

Délibération_2019_047_BP 2019_budgetscommuneetannexes-tamponné

Rapport d’Orientation Budgétaire – Exercice 2019-tamponné

Délibération_2019_019_Rapport Orientations Budgetaires 2019-tamponné

Note de présentation du BP 2019-annexe-tamponnée

2018

2017

Compte Administratif 2017 – Note de présentation

Compte Administratif_2017

Budget primitif 2017

Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2017

2016

Budget primitif 2016

Budget primitif 2016 – Note de présentation

Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2016

2015

Compte administratif 2015 – Note de présentation

Compte administratif 2015

 

« EXAMEN DE LA GESTION PAR LA CHAMBRE REGIONALE DE COMPTES »

 

La chambre régionale des comptes (CRC) procède, dans le cadre de son programme annuel de vérification, à l’examen de la gestion menée par la commune. Cet examen ne se limite pas au seul domaine financier et comptable : il porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion.

La CRC formule ainsi des observations répondant à un triple objectif :

  • Apporter une information aux élus locaux qui peuvent ainsi prendre connaissance d’éventuels dysfonctionnements ;
  • Contribuer à l’amélioration de la gestion des organismes contrôlés, en invitant leurs responsables à suivre les recommandations de la chambre, à corriger ou prévenir les dysfonctionnements relevés ;
  • Participer à la démocratie locale en informant le citoyen sur l’emploi des deniers publics.

Le rapport d’observations définitives, qui comporte une synthèse, des constats, des recommandations et la réponse formulée le cas échéant par le Maire, est un document communicable à toute personne qui en fait la demande :

CRC – RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE – Délibéré 7 septembre 2021 par la Chambre Régionale de Comptes :

Délibération rapport d’observation : ICI

2021 09 07_RAPPORT DE LA CRC_35044 ROD2 Dinard_Exercices 2015 et suivants