Permanences

Pour toute recherche ou consultation, les Archives municipales vous accueillent deux fois par semaine, sur rendez-vous, lors des permanences à la Médiathèque L’Ourse:
• le mercredi : 11h – 13h
• le jeudi : 14h – 18h
Merci de prendre rendez-vous et d’adresser votre demande précise, au plus tard la veille, au service Archives. Un agent du service pourra vous accueillir et vous accompagner dans vos recherches.

Communicabilité des archives

La plupart des documents d’archives sont librement communicables. Cependant, la loi fixe des délais de communicabilité spécifiques pour certains types de documents :

Type de documents : Délais de communicabilité
-Secret industriel et commercial : 25 ans
– Secret de la défense nationale, sûreté de l’État : 50 ans
– Protection de la vie privée : 50 ans
– Dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions : 75 ans
– Enquêtes des services de polices judiciaires : 75 ans
– Minutes et répertoires des notaires : 75 ans
– Registres de naissance et de mariage (état civil) :75 ans
– Dossiers mettant en causes des mineurs : 100 ans
– Documents portant atteinte au secret médical : 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès