Les archives communales de Dinard conservent des documents du 17è siècle à nos jours. Elles ont pour rôle de collecter, classer, conserver et communiquer les archives produites par les services communaux.
Permanences
Pour toute recherche ou consultation, les Archives Municipales vous accueillent deux fois par semaine, sur rendez-vous, lors des permanences à la Médiathèque L’ourse :
• le mercredi : 11 h – 13 h
• le jeudi : 14 h – 18 h
Merci de prendre rendez-vous et d’adresser votre demande précise, au plus tard la veille, au service Archives. Un agent du service pourra vous accueillir et vous accompagner dans vos recherches.
Accès aux archives
La consultation est gratuite et ouverte à tous (sur inscription, signature et acceptation de la charte). Elle se fait uniquement sur place, sous réserve du respect des délais de communication des documents, fixés par la loi et de l’état de conservation de ceux-ci.
Communicabilité des archives
La plupart des documents d’archives sont librement communicables. Cependant, la loi fixe des délais de communicabilité spécifiques pour certains types de documents :
Type de documents : Délais de communicabilité
– Secret industriel et commercial : 25 ans
– Secret de la défense nationale, sûreté de l’État : 50 ans
– Protection de la vie privée : 50 ans
– Dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions : 75 ans
– Enquêtes des services de polices judiciaires : 75 ans
– Minutes et répertoires des notaires : 75 ans
– Registres de naissance et de mariage (état civil) :75 ans
– Dossiers mettant en causes des mineurs : 100 ans
– Documents portant atteinte au secret médical : 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès
Recherches généalogiques
Les services d’archives ont pour missions de conserver et faciliter l’accès du public aux archives. Conformément à la législation en vigueur, les services d’Archives ne sont pas tenus d’effectuer des recherches généalogiques au profit de particuliers. En effet, les services d’Archives ont pour mission de répondre aux demandes qui leur sont faites par correspondance, dans la mesure où celles-ci sont justifiées par la constitution de dossiers administratifs ou judiciaires (circulaire de la direction des Archives de France AD 95-1 du 2 février 1995).
Confiez-nous vos archives !
Les archives communales de Dinard ont pour missions de collecter, classer, conserver et communiquer des archives, et notamment les archives privées. Ces dernières correspondent à des archives de familles, de personnes privées, d’associations, de scientifiques, d’artistes, etc… Au sein des archives communales de Dinard, les archives privées collectées font l’objet d’un classement particulier référencé en série Z. Ces dernières permettent d’enrichir les fonds conservés au sein des archives communales de Dinard mais aussi d’éclairer l’histoire de la ville grâce à des informations uniques, contribuant ainsi à l’enrichissement du patrimoine tout en le rendant accessible à tous. Pour garantir un meilleur conditionnement et une meilleure conservation de ce type de documents et préserver votre patrimoine, le service des Archives communales de Dinard se propose de conserver ces précieuses archives par l’intermédiaire d’un dépôt numérique ou d’un don :
1/ Le dépôt numérique : il fait l’objet d’un contrat entre le déposant et les archives communales de Dinard. Le dépôt est numérique et le déposant garde la propriété entière de ses archives. Le propriétaire d’archives confie alors provisoirement ses archives aux archives communales pour numérisation. Le service d’archives conserve alors une copie et non les originaux. Il en assure la conservation et la communication suivant les modalités d’un contrat signé entre les deux parties. Cette solution est utile lorsqu’un propriétaire d’archives privées souhaite faciliter la communication de celles-ci sous forme de reproductions numériques sans pour autant se dessaisir du fonds.
2/ Le don : il fait l’objet d’une convention entre le donateur et les archives communales de Dinard. Celles-ci deviennent propriétaires des archives données.
Si vous souhaitez nous confier vos archives ou obtenir tous renseignements concernant le procédé du dépôt ou du don, ou si vous connaissez des personnes susceptibles de nous confier leurs archives, merci de prendre contact avec Isabel Lecuyer, responsable des archives communales de Dinard au 02 99 16 61 65 – archives@ville-dinard.fr.