Chèques Pass

Plus d'ouverture sur les associations culturelles et sportives pour les enfants dinardais

Règlement chéquier Pass

Article 1 : Il est distribué durant le mois de septembre, jusqu'au 30 inclus. Le chéquier PASS, d'une valeur de 55 €uros, comprend 4 chèques d'une valeur unitaire de 2x10 €uros, 1x15 €uros et 1x20 €uros.

Article 2 : Le chéquier PASS est destiné à chaque enfant âgé de 3 à 17 ans dont la famille habite toute l'année à Dinard.

Article 3 : Le chéquier PASS sert exclusivement à payer les frais d'inscription à une association sportive ou culturelle de DINARD, signataire d'une convention avec la ville.

Article 4 : Le chéquier PASS est strictement nominatif et personnel et ne peut être utilisé qu'au profit de son titulaire.

Article 5 : Le chéquier PASS doit être utilisé dans l'année scolaire où il a été accordé.

Article 6 : Pour toute inscription dans une association étrangère à la ville de DINARD, il devra être demandé une dérogation spéciale. Cette association ne pouvant, en aucun cas, entrer en concurrence avec une association dinardaise.

Article 7 : Début novembre, chaque association devra remettre à la mairie une liste du nombre d'inscription et recevra le règlement correspondant à la somme des PASS remis. Le règlement des PASS remis plus tard dans l'année scolaire sera effectué sur l'exercice bugétaire suivant, à l'appui du relevé des inscriptions fourni à la Mairie pour le 30 mars et le 30 juin.