Téléchargement de bulletins d’inscription
Fête de la Musique 2018 – 23 06 2018
Marché Dinardais de la Création – 15 07 2018
Saint-Enogat en Peinture – 12 08 2018
Téléchargement de formulaires Administratifs
Demande de manifestation : à renvoyer au service Animation – Mairie de Dinard – 47 bd Féart – 35800 Dinard
Demande de matériel Hors manifestations publiques (particuliers/institutionnels) : à renvoyer à – Mairie de Dinard – 47 bd Féart – 35800 Dinard
Occupation du domaine public à des fins commerciales : à renvoyer à la Mairie de Dinard – 47, Bd Féart – BP 90136 – 35800 Dinard
Occupation du domaine public pour travaux : à renvoyer à la Police Municipale – 16 Rue Winston Churchill – 35800 Dinard
Autorisation de stationnement pour un déménagement : à renvoyer à la Police Municipale – 16 Rue Winston Churchill – 35800 Dinard
Formulaire Opération Tranquillité Vacances Police : à renvoyer à la Police Municipale – 16 Rue Winston Churchill – 35800 Dinard
Demande d’arrêté temporaire de travaux de voirie : à transmettre par mail à arrete@ville-dinard.fr
Demande d’arrêté temporaire : à renvoyer à la Police Municipale – 16 Rue Winston Churchill – 35800 Dinard
Demande Accord Technique Préalable : à renvoyer au Service Technique – 47, Bd Féart – BP 90136 – 35800 Dinard
- OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
- VENTES AU DEBALLAGE
Défini à l’article L 310-2 du code du commerce, le régime applicable aux ventes au déballage a été récemment modifié par l’article 54 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Compte tenu de la nouvelle réglementation intervenue les Mairies et les Préfectures ne délivrent plus d’arrêté d’autorisation pour les ventes au déballage.
Les ventes au déballage font désormais l’objet d’une simple déclaration préalable auprès du Maire de la Commune dont dépend le lieu de la vente, quelle que soit la surface de vente.
A réception en Mairie de cette déclaration complétée et signée, et après contrôle des pièces exigées, un récépissé de déclaration sera établi par la Direction Générale et adressé au demandeur.
Pour constituer le dossier, remplir les formulaires ci-dessous.
Déclaration préalable vente au déballage
Liste des pièces à produire à l’appui de la déclaration préalable d’une vente au déballage
Attestation sur l’honneur vente au déballage particuliers
Déclaration préalable à une vente en liquidation – Imprimé CERFA
Arrêté préfectoral sur l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques dans le département de l’Ille et Vilaine
Accès au D.D.R.M. Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
CADA :
Arrêté concernant l’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques – Téléchargement : A VENIR
