2023
Enquête publique – Autorisation d’exploitation de cultures marines – Mise en ligne le 21/12/2023
2020
> Avis Enquête publique n°EP2020-04 du 2/11/2020 au 2/12/2020 Autorisation d’exploitation de cultures marines – EP2020-04 VIVIERS
> Avis d’état n°SUB2020-03 du 2/11/2020 au 2/12/2020 Substitution d’autorisation d’exploitation de cultures marines – SUB2020-03
2018
> Du 6 novembre 2018 au 20 novembre 2018 – Enquête publique sur les demandes d’autorisations d’exploitation des cultures marines
> Du 9 juillet au 10 août 2018 – Enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dinard (Terminée)
2016
> Du 4 août au 29 septembre 2016 – Enquête publique projet de parc éolien de la baie de St-Brieuc
Compte-tenu du volume important des documents, la consultation se déroule à la Mairie de Dinard dans la salle de réunion située à côté de la salle des commissions. Un cahier des observations est disponible à l’accueil de la Mairie.
Lire le rapport de la commission d’enquête relative au projet de parc éolien en baie de Saint-Brieuc
Courrier Préfet remise rapports
Partie 2 – Conclusions et avis
(1) Partie 1 – Rapport d’enquête publique
(2) Partie 1 – Rapport d’enquête publique
(3) Partie 1 – Rapport d’enquête publique
Annexes – Partie 1 – Rapport D’enquête Publique
(2) Partie 2 – Conclusions et avis
Annexes Rapport – Partie 1
(2) Annexes Rapport – Partie 1
(3) Annexes Rapport – Partie 1
(4) Annexes Rapport – Partie 1
(5) Annexes Rapport – Partie 1
Annexes – Partie 1 – Rapport D’enquête Publique
2015
> 18 mars 2015 – Projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Bretagne