1 – Documents d’information divers
2023
- Arrêté limitation et interdiction prélevements usages eau – (Mis en ligne le 24/10/2023)
- del_2023_164_instaurationdpurenforcé-tampon – (Mis en ligne le 26/9/23)
- 18 Annexe périmètre ORT DPUR-tampon – (Mis en ligne le 26/9/23)
- del_2023_165_prisenconsidération_projetaménagement_stalexandre-tampon – (Mis en ligne le 26/9/23)
2022
- Prise en considération d’un projet d’aménagement – Secteur Petit Four (mis en ligne le 27 octobre 2022)
- Prise en considération d’un projet d’aménagement – Secteur des ateliers communaux (mis en ligne le 15 juin 2022)
- Prise en considération d’un projet d’aménagement – Secteur centre ville (mis en ligne le 15 juin 2022)
2021
Janvier 2021 > Dossier d’information ORANGE : 5G – Modification d’une antenne au Lycée Hôtelier de Dinard
2 – Règlements
Retrouvez les différents règlements de la commune sur la page dédiée
3 – Arrêtés
2023
Arrêté_N°2023/1321 _Relatif à la mise en œuvre d’une zone 30 km/h étendue sur la commune de Dinard
- Arrêté_N°2023:1321 _Mise en œuvre d’une zone 30 km:h étendue sur la commune de Dinard – (Mis en ligne le 02/11/2023)
- Arrêté N°2023:1339_Changement de sens de circulation rue du Port-Blanc – (Mis en ligne le 02/11/2023)
- Arrêté_N°2023:1340_Mise en place d’un sens unique Passage du Villou – (Mis en ligne le 24/10/2023) – (Mis en ligne le 02/11/2023)
Arrêtés 2023 relatifs à l’occupation du domaine public communal à des fins commerciales (mis en ligne le 7 juillet 2023)
2022
Arrêtés 2022 relatifs à l’occupation du domaine public communal à des fins commerciales (mis en ligne le 25 octobre 2022)
- Arrêtés 2022 utilisation DPC à des fins commerciales – partie 1
- Arrêtés 2022 utilisation DPC à des fins commerciales – partie 2
- Arrêtés 2022 utilisation DPC à des fins commerciales – partie 3
2021
Élections départementales et régionales 2021 (13 et 20 juin)
2020
Élections municipales 2020
- 28-02-2020 – Arrêté préfectoral – liste des candidatures enregistrées pour le 1e tour des élections municipales et communautaires – Dinard
- 16-01-20 – Arrêté-préfectoral-modalités-depôt-candidatures-municipales-2020
- 10-01-20 – Arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
- 19-11-19 – Arrêté sur les Emplacements d’affichage électoral – arrêté du 19 nov 2019
- 04-09-2019 – Décret de convocation des électeurs pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
- 21-08-19 – Arrêté sur l’implantation des bureaux de vote sur la commune – arrêté du 21 août 2019
- 30-04-19 – Arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle Dinard
Mise à jour du 9 juin 2020
- 20200604_Arêté prefectoral_Commune de plus de 1000 habitants_Second tour
- 20200609_Arrêté prefectoral_propagande tour_Second tour
- Décret convocation 2nd tour joe_20200528_0129_0041
- Dinard_Liste des candidats_2nd tour
2019
> Janv. 2019 – Contrôle de la régularité des listes électorales_Arrêté de nomination des membres
2017
> Fév. 2017 – Arrêté de convocation des électeurs pour les élections municipales des 26 mars et 2 avril 2017
2014
> Déc. 2014 – AP du 29 decembre 2014 – réglementant la pêche en eau douce
4 – Contrôles – RAPPORTS – Diagnostics
ARS – Contrôles sanitaires ARS (Agence Régionale de Santé)
Retrouvez les résultats des contrôles sanitaires effectués sur la commune (eau potable, eaux de baignade,…) sur la page dédiée :
ONF – Office National des Fôrets
2019
Mai 2019 > Résultats des tests de traction effectués sur le pin de Monteray > Rapport_TT_Dinard_Parc de Port-Breton_Pin Monterey 244_Rapport Préalable ONF
5 – Marchés publics, Appels à candidature & Mises en concurrence
Retrouvez les différents marchés publics : Marchés de Travaux, Marchés de Services, Marchés de Fournitures ainsi que les mises en concurrence sur la page dédiée :
https://www.ville-dinard.fr/marches-publics-appels-a-candidature/
6 – Délégations de service public
Retrouvez les différents documents inhérents aux Délégations de Service Public (DSP) de la Ville de Dinard sur la page dédiée :
7 – Avis & rapports d’enquêtes publiques
Retrouvez les différents avis et rapports d’enquêtes publiques sur la page dédiée :
https://www.ville-dinard.fr/avis-rapports-denquetes-publiques/
8 – Concertations préalables et réunions publiques
2018
2018
Juin 2018 > Présentation – Réunion Publique du 19 juin 2018 – Travaux Boulevard Féart
9 – Chartes
2018
Charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes