1 – Documents d’information divers

2023

2021

Janvier 2021 > Dossier d’information ORANGE : 5G – Modification d’une antenne au Lycée Hôtelier de Dinard

2 – Règlements

Retrouvez les différents règlements de la commune sur la page dédiée

3 – Arrêtés

2023

Arrêté_N°2023/1321 _Relatif  à la mise en œuvre d’une zone 30 km/h étendue sur la commune de Dinard

Arrêtés 2023 relatifs à l’occupation du domaine public communal à des fins commerciales (mis en ligne le 7 juillet 2023)

2022

Arrêtés 2022 relatifs à l’occupation du domaine public communal à des fins commerciales (mis en ligne le 25 octobre 2022)

2021

Élections départementales et régionales 2021 (13 et 20 juin)

2020

20200610_AP35_Arrêté préfectoral autorisant les agents du Conservatoire Botanique National de Brest à pénétrer dans les propriétés publiques et privées non closes des communes du département d’Ille-et- Vilaine dans le cadre d’inventaires du patrimoine naturel

2020 – Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime afin de poser trois récifs artificiels de type corps morts lieux-dits Bizeux, les Buharats et le Vieux Banc sur le littoral des communes de Saint-Malo, Dinard, Saint-Lunaire et Saint-Briac-Sur-Mer

2020 – Arrêté préfectoral relatif à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de Lanvallay

Élections municipales 2020

Mise à jour du 9 juin 2020

4 – Contrôles – RAPPORTS – Diagnostics

ARS – Contrôles sanitaires ARS (Agence Régionale de Santé)

Retrouvez les résultats des contrôles sanitaires effectués sur la commune (eau potable, eaux de baignade,…) sur la page dédiée :

ONF – Office National des Fôrets

2019

Mai 2019 > Résultats des tests de traction effectués sur le pin de Monteray > Rapport_TT_Dinard_Parc de Port-Breton_Pin Monterey 244_Rapport Préalable ONF

 

5 – Marchés publics, Appels à candidature & Mises en concurrence

Retrouvez les différents marchés publics : Marchés de Travaux, Marchés de Services, Marchés de Fournitures ainsi que les mises en concurrence sur la page dédiée :

https://www.ville-dinard.fr/marches-publics-appels-a-candidature/

 

 6 – Délégations de service public

Retrouvez les différents documents inhérents aux Délégations de Service Public (DSP) de la Ville de Dinard sur la page dédiée :

https://www.ville-dinard.fr/delegations-de-service-public/

7 – Avis & rapports d’enquêtes publiques

Retrouvez les différents avis et rapports d’enquêtes publiques sur la page dédiée :

https://www.ville-dinard.fr/avis-rapports-denquetes-publiques/

 

8 – Concertations préalables et réunions publiques

2018

2018

Juin 2018 > Présentation – Réunion Publique du 19 juin 2018 – Travaux Boulevard Féart

 

9 – Chartes

2018

Charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes