Réunion publique
à l’attention des professionnels, commerçants et artisans
Lundi 19 juin 2023
Le lundi 19 juin, La Ville de Dinard organise une réunion publique à l’attention notamment des professionnels, commerçants et artisans, relative à l’instauration du Règlement local de publicité (RLP) et aux nouvelles modalités d’application de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Le RLP est le document de planification communal qui a vocation à fixer des règles concernant l’implantation et l’utilisation des publicités, enseignes et pré-enseignes. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales dans le but de concilier la liberté d’affichage avec la protection du cadre de vie et du paysage urbain.
La TLPE est une taxe due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré-enseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Lors de cette réunion, seront présentés les nouvelles dispositions induites par les délibérations votées en conseil municipal et le planning prévisionnel de leur mise en œuvre.
Informations pratiques :
Lundi 19 juin à 15 h
Salle du conseil municipal – Mairie de Dinard
