Qu’est ce qu’une mutuelle de commune ?

Face à un contexte croissant de déremboursement des soins par la Sécurité sociale, le recours à une mutuelle est devenu essentiel. Il est pourtant difficile de supporter ce coût mensuel supplémentaire pour nombre d’assurés. C’est la raison pour laquelle de plus en plus de communes ont décidé de recourir à ce concept de mutuelle municipale suite à la première initiative lancée en 2013 par Caumont-sur-Durance dans le Vaucluse.

Un concept solidaire

L’idée des mutuelles municipales est simple : obtenir un « prix de groupe » intéressant en faisant souscrire plusieurs administrés d’une même commune auprès d’un même organisme de complémentaire santé.

Dispositif à visée solidaire, ces complémentaires santé rassemblant plusieurs habitants d’une même commune au sein d’un même contrat ont des objectifs clairs :

  • Renforcer l’accès à la santé
  • Accompagner les personnes isolées ou peu susceptibles de souscrire seules un contrat de mutuelle

Comment marche une mutuelle municipale et qui fait quoi ?

Pour obtenir des tarifs préférentiels et des garanties adaptées aux besoins des habitants souhaitant souscrire une telle mutuelle, les communes procèdent ainsi :

  • Des sondages sont d’abord effectués afin de déterminer le nombre d’administrés intéressés par une mutuelle de commune et le type de profils de ces personnes (âge, catégorie de population, etc.)
  • Démarchage des organismes de complémentaire santé, étude et négociation des garanties et tarifs proposés
  • Sélection de la mutuelle la plus avantageuse et la plus adaptée aux besoins des habitants

Contrairement à ce que pourrait laisser penser leur appellation, les mutuelles de commune sont bien souvent gérées par des associations mandatées par la municipalité. Ce sont elles qui accueillent les administrés et négocient les contrats auprès des organismes de complémentaire santé.

Par ailleurs, celles-ci ne jouent qu’un rôle d’intermédiaire : sur le papier, seul l’administré est détenteur du contrat lié avec l’organisme de mutuelle. Les communes, à travers ces associations, ne font que représenter les intérêts de leurs habitants et les accompagner dans la souscription du « meilleur » contrat possible.

A noter : différents types de contrat existent dans le cadre des mutuelles communales : contrats uniques avec un seul tarif possible, contrats à la carte en fonction des types de population (étudiants, indépendants, demandeurs d’emploi, etc.). Chaque commune est libre de mettre en place le dispositif qui lui convient le mieux.

A qui s’adresse une mutuelle de commune ? Qui peut adhérer ?

Aucune condition n’est requise pour adhérer à une mutuelle municipale, si ce n’est résider sur le territoire de la commune qui la propose. Ce dispositif s’adresse aux personnes pour qui le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d’emploi, encore auto-entrepreneurs, professions libérales,

A noter : à l’exception des personnes pouvant faire l’objet d’une dispense, les salariés disposant d’une mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi ne peuvent souscrire une mutuelle communale, celles-ci étant déjà liées par un autre contrat.

Le concept de mutuelle municipale est avant tout solidaire et une réponse à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité Sociale.

Autrement dit, pour adhérer à une mutuelle communale :

  • aucun questionnaire de santé n’est à remplir ;
  • aucune limite d’âge ;
  • aucune limite de ressources n’est requise.

À noter qu’il s’agit d’un dispositif basé sur le volontariat. Même si votre commune propose une mutuelle municipale, il n’y a aucune obligation d’y souscrire. Pour autant, si vous souhaitez bénéficier de l’offre de mutuelle communale, le plus simple est de vous adresser au CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) ou à la mairie de votre commune.

Avantages des mutuelles communales

Les atouts d’une mutuelle municipale diffèrent d’une commune à l’autre, dépendant du niveau de garantie négocié et des tarifs proposés. Toutefois, de manière générale, les mutuelles municipales comportent les avantages suivants :

  • Gain financier important : on estime que les mutuelles communales permettent d’obtenir de 20 à 60% d’économies par rapport à des mutuelles dites « classiques »
  • Aspect pratique : bien que de nombreux comparateurs de mutuelle soient disponibles en ligne, trouver la meilleure formule et négocier un contrat adapté à ses besoins est parfois compliqué. En passant par votre commune, vous économisez du temps et  bénéficiez d’une démarche simplifiée
  • Geste solidaire : en passant par une mutuelle de commune, vous bénéficiez de contacts de proximité et de conseils d’experts proches de chez vous qui peuvent vous sortir de l’isolement et vous accompagner en fonction de vos besoins

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