LES RÈGLES PATRIMONIALES EN VIGUEUR À DINARD
Mis à jour le 30/10/2023
Un nouveau Site Patrimonial Remarquable (l’Aire de mise en Valeur de l’architecture et du patrimoine – AVAP) a été approuvé le 17 octobre 2023 en remplacement de la Zone de Protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
L’affichage de la délibération a été effectué conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme.
Le dossier de SPR est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, sauf les jours fériés) et est téléchargeable dans cette rubrique.
Toute personne peut obtenir à ses frais copie de ces documents sur demande effectuée par courrier adressé à Monsieur le Maire (47 bd Féart 35800 Dinard) ou à l’adresse mail suivante : urbanisme@ville-dinard.fr
Réglement en vigueur téléchargeable :
- TOME 1_Rapport de présentation
- TOME 1_Rapport de présentation – Diagnostic
- TOME 2_Réglement écrit
- TOME 2_Réglement graphique
- TOME 3_Annexes
- DELIBÉRATION 2023-181_Approbation du SPR
Photo : (c) Didier Chazal